Conditions Générales de ventes :
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE D'Antibes Informatique.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous produits et services vendus par Antibes Informatique. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre Antibes Informatique et ses clients en FRANCE ou à l'étranger, quel que soit le moment et le lieu de livraison.
Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord écrit expresse et préalable de Antibes Informatique. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l'acheteur dans ses conditions générales d'achat ou dans tout autre document, sera inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2. COMMANDES ET EXECUTION
Toute commande passée auprès de Antibes Informatique est ferme et définitive pour le client dès la réception par Antibes Informatique d'un bon de commande ou de tous autres supports faisant état d'une commande. Tout versement d'un acompte par le client auprès d'Antibes Informatique équivaut à une signature et a pour acte de confirmer la commande. L'indisponibilité d'un produit du fait d'une rupture de stock, de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de Antibes Informatique. Pour toute commande spécifique souhaitée par le client, le ou les articles ne pourront être ni repris, ni échangé(s), ni remboursé(s).Pour toute commande annulée, Antibes Informatique se réserve le droit de conserver l'intégralité ou une partie du ou des acompte(s) versé(s) pour couvrir d'éventuelles pertes à la revente.
3. PRIX
Les produits sont fournis au prix fixe sur la base du tarif en vigueur au moment de la réception de la commande. Nos prix tarifs s'entendent départ magasin, TVA et toutes
autres taxes non comprises qui seront facturées en plus. Les prix sont modifiables sans préavis et varient en fonction des remises et ristournes applicables à la date de
réception de la commande.
4. DELAIS DE PAIEMENT
Les factures sont payables au siège social de Antibes Informatique. Les factures seront payables avant la livraison ou à l'enlèvement par virement bancaire (uniquement pour les clients déjà en compte) ou par carte bleue acceptée, Les clients bénéficiant d'une ligne de crédit auront droit à un délai de paiement, dont la durée sera fonction pour chaque client du montant de sa ligne de crédit mais qui ne pourra en aucun cas dépasser 30 jours.
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
4.1 Retards de paiement
En cas de paiement intervenant après la date figurant sur la facture et de celle résultant de l'application du présent article, des pénalités au taux de deux fois le taux
d'intérêt légal seront appliquées 8 jours après mise en demeure restée infructueuse sans toutefois que cette pénalité puisse être inférieure à 120 euros. Des intérêts au
taux légal par mois de retard courront à l'expiration du délai de 8 jours susmentionné. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre : A la suspension des commandes
en cours, Au retrait de toute possibilité de délai de paiement tel que mentionné ci-dessus, A la suspension de toutes nos obligations de garantie et réparation envers le
client.
5. CONDITIONS DE LIVRAISON
5.1 Modalités :
La livraison prend effet au moment de l'enlèvement des produits par le client au lieu d'entreposage de Antibes Informatique. Le client s'engage à prendre livraison des produits dans les entrepôts de Antibes Informatique à ANTIBES pendant les heures d'ouverture. A défaut d enlèvement dans le délai de 20 jours, Antibes Informatique se réserve la possibilité d'annuler la commande des produits.
5.2 Délais de livraison :
Les délais le livraison indiqués par Antibes Informatique sont donnés à litre indicatif.
Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l'accord exprès de Antibes Informatique. En cas de rupture de stock d'un ou plusieurs produits commandés, Antibes Informatique en avisera le client et procédera à la livraison des existants. Sur demande du client Antibes Informatique acceptera d'attendre la disponibilité de la totalité des produits commandés pour livrer le client et éviter ainsi des livraisons partielles excepté dans les cas de commandes de produits spécifiques, La livraison partielle ne pourra cependant pas être différée de plus de 15 jours.
5.3 Transfert des risques :
Le transfert des risques intervient à la date de livraison telle que définie au point 5.1. En conséquence, les produits voyagent aux risques et périls exclusifs du destinataire.
Le refus des produits à la livraison par un client pourra être considéré comme abusif si ce client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son document d'achat. En cas de refus des produits abusif, Antibes Informatique pourra réclamer au client une indemnité forfaitaire de 90 € H.T.
6. CONDITIONS DE GARANTIE
Les produits vendus par Antibes Informatique sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant qui seront communiquées à tout client qui en fait la demande. A savoir : les ordinateurs neufs sont garantis un an pièces et main d'oeuvre en atelier, les écrans et autres périphériques sont couverts par la garantie constructeur. Cette garantie est effective uniquement lorsque le matériel est utilisé dans des conditions normales telles que définies dans les notices techniques liées, ainsi que lorsque le ou les dysfonctionnements reconnus ne sont pas liés à une cause externe (EDF, PTT), humaine ou virale.
Sur l'ensemble des produits fournis par Antibes Informatique, seuls nos techniciens sont à même d'assurer le service après vente ainsi que l'évolution de nos systèmes sous ou hors garantie. En cas de non respect de cette clause, Antibes Informatique se réserve le droit d'apporter toutes les modifications jugées nécessaires afin que le dit système retrouve son fonctionnement normal sans que cela ne puisse donner lieu à aucune remise de quelque façon que se soit sur l'intervention ou sur les pièces qui seront intégralement facturées au client.
Par ailleurs, lors de toute intervention ou lors du retour d'un matériel chez le fabricant, nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte ou de l'altération de programmes et données présentes sur les supports magnétiques, les disques durs ou tout autre type de système de sauvegarde fournis par le client, que ces produits soient sous garantie ou non.
7. RETOURS DES PRODUITS
Aucun retour de produits ne sera accepté sans preuve d'achat. Seuls les produits jugés defectueux par nos services feront l'objet d'un traitement SAV s'il sont toujours
sous garantie.
8. RESERVE DE PROPRIETE
La société Antibes Informatique se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral et définitif de leur prix principal et intérêts. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, Antibes Informatique pourra, à tout moment reprendre les produits chez le client. Ne constitue pas un paiement au sens du présent article la remise d'un titre créant une obligation de payer, traite ou autre. Jusqu'à complet paiement du prix.
Le client ne pourra pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété de garantie. La présente clause de réserve de propriété ne faisant pas
obstacle dès la livraison des produits au transfert des risques au client conformément à l'article 5.3 ci-dessus, le client s'engage à apporter tous soins à la garde et à la
conservation des produits et à souscrire toute assurance utile. L'ouverture d'une procédure collective au profit du client ne peut faire échec à la revendication des
marchandises par Antibes Informatique.
9. ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux compétents entre les parties, avec application de la loi française. Le client, lors de tout achat, déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserves les conditions générales de la société Antibes Informatique ci-dessus reproduites.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous produits et services vendus par Antibes Informatique. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre Antibes Informatique et ses clients en FRANCE ou à l'étranger, quel que soit le moment et le lieu de livraison.
Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord écrit expresse et préalable de Antibes Informatique. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l'acheteur dans ses conditions générales d'achat ou dans tout autre document, sera inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2. COMMANDES ET EXECUTION
Toute commande passée auprès de Antibes Informatique est ferme et définitive pour le client dès la réception par Antibes Informatique d'un bon de commande ou de tous autres supports faisant état d'une commande. Tout versement d'un acompte par le client auprès d'Antibes Informatique équivaut à une signature et a pour acte de confirmer la commande. L'indisponibilité d'un produit du fait d'une rupture de stock, de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de Antibes Informatique. Pour toute commande spécifique souhaitée par le client, le ou les articles ne pourront être ni repris, ni échangé(s), ni remboursé(s).Pour toute commande annulée, Antibes Informatique se réserve le droit de conserver l'intégralité ou une partie du ou des acompte(s) versé(s) pour couvrir d'éventuelles pertes à la revente.
3. PRIX
Les produits sont fournis au prix fixe sur la base du tarif en vigueur au moment de la réception de la commande. Nos prix tarifs s'entendent départ magasin, TVA et toutes
autres taxes non comprises qui seront facturées en plus. Les prix sont modifiables sans préavis et varient en fonction des remises et ristournes applicables à la date de
réception de la commande.
4. DELAIS DE PAIEMENT
Les factures sont payables au siège social de Antibes Informatique. Les factures seront payables avant la livraison ou à l'enlèvement par virement bancaire (uniquement pour les clients déjà en compte) ou par carte bleue acceptée, Les clients bénéficiant d'une ligne de crédit auront droit à un délai de paiement, dont la durée sera fonction pour chaque client du montant de sa ligne de crédit mais qui ne pourra en aucun cas dépasser 30 jours.
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
4.1 Retards de paiement
En cas de paiement intervenant après la date figurant sur la facture et de celle résultant de l'application du présent article, des pénalités au taux de deux fois le taux
d'intérêt légal seront appliquées 8 jours après mise en demeure restée infructueuse sans toutefois que cette pénalité puisse être inférieure à 120 euros. Des intérêts au
taux légal par mois de retard courront à l'expiration du délai de 8 jours susmentionné. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre : A la suspension des commandes
en cours, Au retrait de toute possibilité de délai de paiement tel que mentionné ci-dessus, A la suspension de toutes nos obligations de garantie et réparation envers le
client.
5. CONDITIONS DE LIVRAISON
5.1 Modalités :
La livraison prend effet au moment de l'enlèvement des produits par le client au lieu d'entreposage de Antibes Informatique. Le client s'engage à prendre livraison des produits dans les entrepôts de Antibes Informatique à ANTIBES pendant les heures d'ouverture. A défaut d enlèvement dans le délai de 20 jours, Antibes Informatique se réserve la possibilité d'annuler la commande des produits.
5.2 Délais de livraison :
Les délais le livraison indiqués par Antibes Informatique sont donnés à litre indicatif.
Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l'accord exprès de Antibes Informatique. En cas de rupture de stock d'un ou plusieurs produits commandés, Antibes Informatique en avisera le client et procédera à la livraison des existants. Sur demande du client Antibes Informatique acceptera d'attendre la disponibilité de la totalité des produits commandés pour livrer le client et éviter ainsi des livraisons partielles excepté dans les cas de commandes de produits spécifiques, La livraison partielle ne pourra cependant pas être différée de plus de 15 jours.
5.3 Transfert des risques :
Le transfert des risques intervient à la date de livraison telle que définie au point 5.1. En conséquence, les produits voyagent aux risques et périls exclusifs du destinataire.
Le refus des produits à la livraison par un client pourra être considéré comme abusif si ce client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son document d'achat. En cas de refus des produits abusif, Antibes Informatique pourra réclamer au client une indemnité forfaitaire de 90 € H.T.
6. CONDITIONS DE GARANTIE
Les produits vendus par Antibes Informatique sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant qui seront communiquées à tout client qui en fait la demande. A savoir : les ordinateurs neufs sont garantis un an pièces et main d'oeuvre en atelier, les écrans et autres périphériques sont couverts par la garantie constructeur. Cette garantie est effective uniquement lorsque le matériel est utilisé dans des conditions normales telles que définies dans les notices techniques liées, ainsi que lorsque le ou les dysfonctionnements reconnus ne sont pas liés à une cause externe (EDF, PTT), humaine ou virale.
Sur l'ensemble des produits fournis par Antibes Informatique, seuls nos techniciens sont à même d'assurer le service après vente ainsi que l'évolution de nos systèmes sous ou hors garantie. En cas de non respect de cette clause, Antibes Informatique se réserve le droit d'apporter toutes les modifications jugées nécessaires afin que le dit système retrouve son fonctionnement normal sans que cela ne puisse donner lieu à aucune remise de quelque façon que se soit sur l'intervention ou sur les pièces qui seront intégralement facturées au client.
Par ailleurs, lors de toute intervention ou lors du retour d'un matériel chez le fabricant, nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte ou de l'altération de programmes et données présentes sur les supports magnétiques, les disques durs ou tout autre type de système de sauvegarde fournis par le client, que ces produits soient sous garantie ou non.
7. RETOURS DES PRODUITS
Aucun retour de produits ne sera accepté sans preuve d'achat. Seuls les produits jugés defectueux par nos services feront l'objet d'un traitement SAV s'il sont toujours
sous garantie.
8. RESERVE DE PROPRIETE
La société Antibes Informatique se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral et définitif de leur prix principal et intérêts. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, Antibes Informatique pourra, à tout moment reprendre les produits chez le client. Ne constitue pas un paiement au sens du présent article la remise d'un titre créant une obligation de payer, traite ou autre. Jusqu'à complet paiement du prix.
Le client ne pourra pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété de garantie. La présente clause de réserve de propriété ne faisant pas
obstacle dès la livraison des produits au transfert des risques au client conformément à l'article 5.3 ci-dessus, le client s'engage à apporter tous soins à la garde et à la
conservation des produits et à souscrire toute assurance utile. L'ouverture d'une procédure collective au profit du client ne peut faire échec à la revendication des
marchandises par Antibes Informatique.
9. ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux compétents entre les parties, avec application de la loi française. Le client, lors de tout achat, déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserves les conditions générales de la société Antibes Informatique ci-dessus reproduites.
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